Mentions Légales

OneKode

MENTIONS LÉGALES

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au pour le besoin de certains services proposés par le site OneKode.fr comme pour les traitements relatifs à la gestion de clients et de prospects. Les destinataires des données sont : l’entreprise OneKode. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre Entreprise OneKode, 43 rue du practice, 44260 savenay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site OneKode.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  transférée, échangée, vendue ou cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site OneKode.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site OneKode.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limites de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site OneKode.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que le propriétaire du site OneKode.fr garde trace de l’adresse de messagerie et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Éditeur du site

OneKode est une entreprise individuelle.

Siret : 880 556 725 00013

Gérant : K. Kefane

Domiciliation de l’Entreprise :  43 rue du practice, 44260 savenay
Téléphone : 06 37 27 77 49

Site réaliser par : OneKode.fr

 

Immatriculations

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)  : sans objet

Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE),  Numéro de SIREN : 880 556 725

Immatriculation au répertoire des métiers (RM) : chambre des métiers de Loire Atlantique

Immatriculation au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée (RSEIRL) : sans objet

Les sites de e-commerce relèvent en général de la norme simplifiée n°48 (fichier clients-prospects et vente en ligne du 7 juin 2005) relative aux fichiers de clients et de prospects.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Les devis et les factures sont indiqués hors taxes.

Les tarifs d’une auto-entreprise ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

 

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Conditions Générales de Ventes

Le CLIENT est informé avec le devis des Conditions Générales de Vente.

 

Hébergeur du site

Ce site Internet est hébergé par une personne morale.

Raison sociale : OVH

S.A.S au capital de 10 000 000 €

R.C.S. ROUBAIX – Tourcoing 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424761419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

SIRET 424 761 419 00045

 

Responsable de la publication

Directeur de la publication :  K.Kefane en sa qualité de gérant de OneKode.

Email : contact@onekode.fr

Numéro de téléphone : 06 37 27 77 49  vous pouvez aussi vous rendre sur la page de contact.

 

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